Article 1. Objet :
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de nos locations de vacances “Les gîtes de Fabie” et seule la loi française est applicable au contrat.
Article 2. Disposition générales :
Le propriétaire s’engage à ne pas divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les tribunaux.
Article 3. Conclusion du contrat et paiement :
Dès réception de l’acompte, la réservation est confirmée. Le locataire recevra une confirmation de la réservation. Le solde du loyer doit être versé au plus tard 7 jours avant l’arrivée.
Article 4 : Dépot de garantie :
Le locataire recevra un mail d’un site sécurisé spécialisé, afin d’accepter une empreinte bancaire pour la caution. Cette caution sera levée dans un délai maximum de 1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, s’il y a lieu.
Le montant de ces retenues seront dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux contradictoire de sortie, photos, factures, devis… Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être affecté ou considéré comme participation au paiement du loyer.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
Article 5 : Durée :
Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans des lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord du propriétaire.
Article 6 : Utilisation des lieux :
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit .
Le locataire s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, ….) ainsi que des équipements (spa, électroménager, multimédia, cuisine,… mis à sa disposition.
Le locataire s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents ou dysfonctionnement.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit.
Le locataire s’engage expressément à ne pas dépasser le nombre d’occupants déclarés sur le contrat de location sans autorisation du propriétaire.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur là la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état du descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire. Le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiqué au locataire et consignée sur le contrat de location.
Article 7 : Accueil d’animaux
Les animaux ne sont pas admis (même en cage). Le non respect de cette règle entraîne l’annulation de la réservation sans aucun remboursement.
Article 8 : Etat des lieux et inventaire :
L’état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée et au départ (arrivée et départ en autonomie), le locataire disposera de 24h à compter de son arrivée, pour signaler au propriétaire les anomalies constatées via le site swikly (site de caution). Passé ce délai, les biens loués seront considérées comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Dans le cas d’un départ en autonomie, chaque partie devra remplir la feuille d’état des lieux ou déclarer sur le site swikly. Le propriétaire s’engage de lever la caution si tout est ok dans un délai de 48 heures maximum).
Si le propriétaire ou le mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire et fournir les justificatifs
Les lits sont faits à l’arrivée. Les serviettes de toilettes sont mises à disposition Seul pour la villa, sont mis à disposition des serviettes pour le spa.
Les charges sont incluses à l’exception de la consommation de la borne de recharge électrique dont le tarif dépendra du tarif en vigueur, des khw consommés (relevé compteur spécifique) et de la taxe de séjour.
Article 9 : conditions de résiliation
Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par mail avec accusé de réception ou lettre recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
La résiliation sera sans frais et les montants versés seront remboursés si et seulement si une résiliation est faites de la part du locataire dans un délai de 4h après la réservation.
– L’annulation qui intervient plus de 30 jours avant le début du séjour : le versement de l’acompte reste acquis au propriétaire.
– L’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le versement de l’acompte reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire.
-En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de I’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Dans le cas de non présentation le jour de l’arrivée,
le propriétaire se réserve le droit d’annuler le contrat passé un délai de 24h. Sans annulation de la part du locataire, il sera dans l’obligation de s’acquitter du montant total de la réservation.
Le locataire peut également souscrire une assurance annulation séjour en faisant la demande au propriétaire.
b) Résiliation à l’initiative du propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ou lui proposera un séjour ultérieure. Le locataire ne peut demander des dommages et intérêts ni des indemnités pour le préjudice moral et financier subi.
c) En cas de résiliation en cours de contrat.
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, animaux dans les lieux….). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe “dépôt de garantie”.
Article 10 : Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mis en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 : Assurance
Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause villégiature. Une attestation d’assurance lui sera réclamée au moment de la réservation.
Article 12 : l’Espace SPA – décharge de responsabilité
Le spa est équipé d’un dispositif de sécurité normalisé. Conforme aux normes AFNOR. De plus, le spa dispose d’une couverture de sécurité.
Le locataire a la jouissance exclusive.
Le locataire déclare décharger de toutes responsabilités le propriétaire, ainsi que toutes les personnes aillant mis le matériel à disposition, concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour tout autre dégradation lors de l’activité.
Le locataire s’engage à utiliser l’espace spa de façon raisonnable et de le rendre dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire. A défaut, le locataire consentira à un dédommagement au prorata du préjudice.
Le locataire s’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les reglementations qui encadrent l’activité, ainsi qu’à respecter les consignes du propriétaire.
Le locataire certifie qu’il est assuré au titre de sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels qu’il pourrait être causer au cours de l’activité.
Le locataire certifie ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale de nature à empêcher de pratiquer l’activité.
Il est de la responsabilité du locataire de veiller aux biens et aux biens d’autrui pendant l’activité. Le locataire ne pourrai tenir les propriétaires pour responsables en cas de perte, vol ou casse de matériel.